Sylvie Lemercier


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD
greffière associée du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.